
(Public Sénat) – Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 novembre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.