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Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l’objectif à l’horizon 2031

10 octobre 2024ZAN

(Public Sénat) – Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 novembre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.

Source : Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l’objectif à l’horizon 2031 – Public Sénat

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