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Lois Montagne et Littoral : quarante ans après, des textes protecteurs mais devenus contraignants pour le logement

4 mai 2026Montagne et tourisme

(Banque des territoires) – Les lois Montagne et Littoral sont actuellement évaluées par une mission sénatoriale d’information, qui met en lumière leurs effets contrastés. Salués pour avoir préservé des espaces naturels fragiles, ces textes sont aussi critiqués pour leur complexité et les blocages qu’ils engendrent dans un contexte de crise du logement. Mardi 28 avril au Sénat, experts et élus ont alerté sur une insécurité juridique croissante, des projets freinés et des contraintes accrues, notamment avec l’application du zéro artificialisation nette et les exigences de rénovation énergétique.

Source : Lois Montagne et Littoral : quarante ans après, des textes protecteurs mais devenus contraignants pour le logement

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