(Banque des territoires) – Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été publiée le 19 août. Assimilée à un « acte III » de la loi Montagne de 1985, après une première révision en 2016, elle vient surtout conforter le principe de différenciation territoriale dans un nombre limité de domaines : accès aux services publics, santé, éducation, urbanisme, eau, agriculture, forêt, tourisme…
Loi Montagne : un « acte III » très resserré
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