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Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis

(Cour des comptes) – Les fondamentaux de la politique du logement, élaborés il y a plus de cinquante ans, ne correspondent plus aux réalités et aux besoins humains de la France de 2023. En constante évolution, cette politique peine à atteindre des objectifs de plus en plus nombreux, notamment dans sa dimension sociale. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux apparaissent nombreux : nécessité d’un meilleur ciblage des diverses aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, réponse aux évolutions des besoins des ménages sur le territoire, adaptation de l’habitat au vieillissement de la population, à une décohabitation croissante et au changement climatique. Pour assurer une cohérence à la politique du logement, la Cour propose trois leviers d’action susceptibles d’être mobilisés.

Source : Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis | Cour des comptes

Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle

(Urbanisme) – Alors que l’actualité nous alarme sur l’urgence de l’adaptation à la crise climatique et que le Gouvernement est accusé tous les jours de ne rien faire, la politique de sobriété foncière inscrite dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, sous l’acronyme ZAN (« zéro artificialisation nette »), commence déjà d’être démantelée, à peine deux ans après son adoption par le Parlement, et il en va de même pour la contestation des ZFE (zones à faibles émissions).
Sur le fond, cette législation technique issue de la convention citoyenne pour le climat percute notre approche collective des diverses manières d’habiter et d’occuper l’espace dans un pays d’ancienne tradition rurale.

Source : Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle – Urbanisme

France ruralités

(Agence cohésion des territoires) – La première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le plan France ruralités le 15 juin 2023 à Montmorillon (86).
France ruralités est le fruit de plusieurs mois de travail et de concertations conduits  par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales : une mission d’évaluation de l’Agenda rural, des groupes de travail réunissant plus de 300 acteurs du monde rural ainsi que plus de 70 déplacements sur le terrain à la rencontre des acteurs des territoires ruraux.

Source : France ruralités | Agence nationale de la cohésion des territoires

Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

(Banque des territoires) – 2.500 communes supplémentaires auront la possibilité d’instaurer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en application de la modification de la définition des zones tendues. Le projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2023 vient de recevoir un avis favorable du comité des finances locales.

Source : Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Les mobilités post-Covid : un monde d’après plus écologique ?

(Métropolitiques) – La pandémie de Covid-19 est venue bousculer les mobilités sur fond d’exacerbation du changement climatique. Les adaptations observées durant la crise sanitaire seront-elles pérennes ? Métropolitiques et le Forum Vies Mobiles ouvrent un dossier commun pour éclairer les mutations de nos mobilités.

Source : Les mobilités post-Covid : un monde d’après plus écologique ? – Métropolitiques

Jusqu’où les surfaces urbanisées sont-elles «artificialisées» ? A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols

(Foncier en débat) – Au printemps 2022, plusieurs décrets ont été publiés pour préciser les modalités d’application de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Si l’objectif de parvenir à une artificialisation nette égale à zéro en 2050 n’est, à quelques exceptions près[1], guère contesté, ces décrets sont pour leur part très loin d’avoir fait l’unanimité. Ils ont été très discutés parmi les spécialistes, ce dont Fonciers en débat s’est fait l’écho à plusieurs reprises[2]. Les décrets ont aussi été contestés par de nombreux élus, avec notamment un recours devant le conseil d’Etat de l’Association des maires de France et le lancement en septembre 2022 par le Sénat d’une « mission conjointe de contrôle », mission qui a abouti à une proposition de loi visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette ».

Source : Jusqu’où les surfaces urbanisées sont-elles «artificialisées» ? A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols – Fonciers en débat

Le Devoir de cité : beauté, égalité, fraternité

(Le Devoir) – Dans le béton de nos villes, quelle place accorder à la beauté ? Le Devoir a posé la question à Chris Younès, philosophe et professeure à l’École spéciale d’architecture de Paris, qui travaille depuis des décennies à la promotion d’une esthétique urbaine renouvelée où la nature reprend ses droits sur le bitume.Entretien avec Chris Younès, philosophe de l’architecture française.

Source : Le Devoir de cité : beauté, égalité, fraternité | Le Devoir

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