(Fonciers en débat) – En pratique, deux systèmes de communs fonciers existent : soit la communauté est propriétaire du sol, et ses membres s’en répartissent la jouissance en vertu de règles qu’ils se donnent ; soit la communauté a, sur le sol appartenant à autrui (à une commune, une section de commune ou des propriétaires privés), des droits d’usage.
Habitat et foncier
Logement : ce qui change en 2025

(Banque des territoires) – Nouvelles réglementations, revalorisations, évolutions… Depuis le 1er janvier 2025, des changements sont intervenus dans le domaine du logement. Tour d’horizon.
Source : Logement : ce qui change en 2025
Protéger le foncier agricole pour assurer la souveraineté alimentaire
(terre-net) – Mieux protégées de l’urbanisation grâce au Zéro artificialisation nette (ZAN), les terres agricoles restent menacées par les changements d’usage qui réduisent le potentiel productif de l’agriculture. En congrès le 28 novembre à Versailles, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a abordé cette question au regard de l’enjeu plus global de la souveraineté alimentaire.
Source : Protéger le foncier agricole pour assurer la souveraineté alimentaire
Gentrification : quand les espaces populaires s’embourgeoisent
(France culture) – LSD propose d’appréhender la gentrification à partir de quatre lieux : Saint-Ouen, Marseille, les Hautes-Alpes et le Tarn. Il s’agit d’analyser un problème systémique en le saisissant à partir d’un espace singulier et de contrer une lecture fataliste du phénomène. Réalisation : Gilles Blanchard.
Hautes-Alpes. Et au milieu, coule le béton

(France Culture) – Les Hautes-Alpes, dit aussi “Alpes du sud”, est de loin le département français champion des résidences secondaires. Elles représentent 50% de son parc immobilier, et dépassent les 90% dans les zones les plus touristiques, contraignant les locaux à s’installer ailleurs.
Habiter où ? Pas !

(IDHEAL) – Cette seconde étude révèle une géographie inédite de la demande des ménages grâce aux données de la plateforme leboncoin, première plateforme d’annonces immobilières en ligne.
Pourquoi ça change tout ?
Parce que ces données révèlent une géographie des aspirations des ménages et la manière dont elles peuvent, ou pas, atterrir dans les différentes régions de France.
Où veut-on et où peut-on habiter ?
Mises en regard avec l’offre nouvelle, ces données inédites apportent des enseignements originaux sur la tension, cet indicateur qui sert de matrice à de nombreuses politiques publiques en matière de logement à la vente ou à la location.
Les auteurices de l’étude proposent ensuite plusieurs pistes d’approfondissement de ces résultats :
- territoires en sur et en sous-demande,
- correspondance entre les zonages des politiques publiques et les dynamiques observées,
- effets possibles d’un « choc d’offre » sur les marchés locaux.
Les données mobilisées dans cette étude s’avèrent précieuses pour compléter la statistique publique et prouvent à nouveau le rôle stratégique du big data dans la production de connaissances.
Source : IDHEAL
Évolution des loyers à partir des données OLL : méthode et résultats

(Anil) – L’ANIL publie une étude sur les indicateurs de l’évolution des loyers médians dans les villes-centres d’une soixantaine d’agglomérations françaises (2021-2023).
Source : Évolution des loyers à partir des données OLL : méthode et résultats
La transition foncière, une réponse pour le mieux-vivre ?
(Demain la ville) – L’institut de la Transition Foncière propose une vision complète sur la préservation du foncier et des sols vivants et son application dans les politiques publiques et projets d’entreprises. Comme analysé dans le dernier rapport “Artificialisation. Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible” établi par la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l’Homme, la transition foncière porte aujourd’hui des impératifs non seulement écologiques mais également de justice sociale.
Source : La transition foncière, une réponse pour le mieux-vivre ? – Demain La Ville – Bouygues Immobilier
Vers la fin du logement social à bas loyers ?
(Métropolitiques) – Révélant l’ampleur des démolitions et privatisations de logements sociaux à bas loyers, Hadrien Herrault expose les transformations managériales qui contribuent à rendre toujours plus difficile l’accès au logement des ménages modestes.
Source : Vers la fin du logement social à bas loyers ? – Métropolitiques
Loi AirBnb déséquilibres du marché locatif 2024
(Vie publique) – Cette proposition de loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés… Il s’agit d’apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne.
Source : Loi AirBnb déséquilibres du marché locatif 2024 | vie-publique.fr
Avec quel droit de propriété ? La réponse d’Isabelle Rey-Lefebvre
(Fonciers en débat) – L’expression « crise du logement » ne désigne pas, pour nous, les soubresauts du marché immobilier ou de la construction mais le fait que se loger à un coût raisonnable, entre 20% et 25% du revenu, devient impossible pour la majeure partie de la population.
Source : Avec quel droit de propriété ? La réponse d’Isabelle Rey-Lefebvre – Fonciers en débat
Les Cahiers de l’Anah – Spécial lutte contre l’habitat indigne

(ANAH) – La lutte contre l’habitat indigne est une mission historique de l’Anah, dans un contexte juridique et réglementaire en constante évolution. On évalue aujourd’hui entre 400 000 et 600 000 logements indignes en France. Les maîtres-mots qui caractérisent le traitement de l’habitat indigne sont le repérage, l’accompagnement des personnes vivant dans des conditions d’insalubrité et l’intervention collective. Ce hors-série propose une réflexion sur ces questions et apporte l’éclairage et l’expertise de ceux qui œuvrent au quotidien pour lutter contre le mal-logement.
Source : Les Cahiers de l’Anah – Hors série n°5 – Spécial lutte contre l’habitat indigne | Anah
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