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Habitat et foncier

Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

(Banque des territoires) – 2.500 communes supplémentaires auront la possibilité d’instaurer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en application de la modification de la définition des zones tendues. Le projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2023 vient de recevoir un avis favorable du comité des finances locales.

Source : Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Jusqu’où les surfaces urbanisées sont-elles «artificialisées» ? A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols

(Foncier en débat) – Au printemps 2022, plusieurs décrets ont été publiés pour préciser les modalités d’application de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Si l’objectif de parvenir à une artificialisation nette égale à zéro en 2050 n’est, à quelques exceptions près[1], guère contesté, ces décrets sont pour leur part très loin d’avoir fait l’unanimité. Ils ont été très discutés parmi les spécialistes, ce dont Fonciers en débat s’est fait l’écho à plusieurs reprises[2]. Les décrets ont aussi été contestés par de nombreux élus, avec notamment un recours devant le conseil d’Etat de l’Association des maires de France et le lancement en septembre 2022 par le Sénat d’une « mission conjointe de contrôle », mission qui a abouti à une proposition de loi visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette ».

Source : Jusqu’où les surfaces urbanisées sont-elles «artificialisées» ? A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols – Fonciers en débat

Tout savoir sur l’habitat participatif

(Info durable) – Fondé sur des principes de communauté, de partage et de participation, l’habitat participatif permet de reprendre en main la conception de son lieu de vie. En 2019, plus de 170 projets avaient déjà abouti à travers la métropole, selon Habitat Participatif France. Quels en sont les fondements et comment contribuent-ils à créer des environnements de vie plus durables et sociaux ? Décryptage.

Source : Tout savoir sur l’habitat participatif

Le besoin de construction de logements neufs. Méthodes et controverses

(Politique du logement) – La crise que connait la production de logements depuis le début des années 2020, aggravée par la conjoncture inflationniste liée à la situation géopolitique relance avec beaucoup de vigueur le débat français sur la question des besoins en logement. Les travaux du Conseil national de refondation (CNR) en 2023 y ont vivement contribué. L’objet de cet article est de tenter de poser les principaux termes de ce débat.

Source : Le besoin de construction de logements neufs. Méthodes et controverses – Politique du logement.com

Logement étudiant : quelles stratégies pour les villes moyennes ?

(Banque des territoires) – Dans les villes moyennes qui accueillent de plus en plus d’étudiants, la question de l’adéquation de l’offre de logement aux besoins spécifiques et dynamiques des jeunes se pose. Diagnostic précis des besoins et programmation sur-mesure, diversification, partenariat local… Un webinaire organisé par Universités et Territoires a permis d’illustrer différentes manières, pour les collectivités et les bailleurs sociaux, d’offrir aux jeunes des logements abordables, tout en évitant au maximum la vacance.

Source : Logement étudiant : quelles stratégies pour les villes moyennes ?

Douze propositions pour faire du logement l’avant-garde de la transition écologique

(Ordre des architectes) – Christine Leconte, présidente de l’Ordre des architectes, et Marjolaine Meyner-Millefert, députée, ont formulé douze propositions au nom du groupe de travail du Conseil national de la refondation qu’elles coprésident. Issues d’une large concertation des acteurs de la filière, ces propositions visent à faire de la fabrique du logement un levier de transformation écologique de la société.

Source : Douze propositions pour faire du logement l’avant-garde de la transition écologique | Ordre des architectes

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