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ZAN

Financement du ZAN : l’AMF formule vingt propositions

27-10-2023 |

(Banque des territoires) – L’Association des maires de France (AMF) a publié ce 24 octobre 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités liés à l’atteinte de l’objectif ZAN » ou zéro artificialisation nette. Evaluation des surcoûts, renforcement de l’aide à l’ingénierie, clarification des aides de l’Etat, réorientation de certains dispositifs fiscaux, régulation des prix du foncier : autour de ces cinq axes, les mesures préconisées visent à financer le nouveau modèle économique induit par la trajectoire ZAN.

Source : Financement du ZAN : l’AMF formule vingt propositions

« Zéro artificialisation nette » : Laurent Wauquiez interpelle Élisabeth Borne

3-10-2023 |

(Banque des territoires) – Ciblé par l’exécutif après l’annonce de son retrait du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a confirmé « suspendre » les travaux de sa région et réclamé des « propositions concrètes » à Élisabeth Borne, dans un courrier qu’il lui a adressé ce 2 octobre.

Source : « Zéro artificialisation nette » : Laurent Wauquiez interpelle Élisabeth Borne

Zéro artificialisation nette : premières leçons

7-09-2023 |

(La Grande Conversation) – La terre, au sens de la ressource foncière, est un bien précieux. C’est pourquoi il faut apprendre à l’économiser. Or, les rivalités pour son usage se font plus intenses : pour l’agriculture, pour le logement, pour les activités économiques mais aussi pour préserver des espaces non artificialisés. Tels sont les enjeux de l’objectif « zéro artificialisation nette » voté par la loi il y a deux ans (en août 2021). Mais quelles sont les chances de réussite de cet objectif de sobriété foncière ?

Source : Zéro artificialisation nette : premières leçons – La Grande Conversation

Mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel

4-09-2023 | , ,

(Vie publique) – Dans un contexte de sobriété foncière, de résorption des friches et de réindustrialisation des territoires, la mission a pour objectif de proposer, en étroite association avec les collectivités territoriales, des mesures opérationnelles et concrètes pour : Recenser l’offre disponible à destination des investisseurs ; Qualifier la demande des entreprises ; Faciliter l’accueil des projets industriels. Le premier défi est l’identification de 50 nouveaux sites à fort potentiel pour l’industrie. Il s’agit d’identifier des terrains stratégiques attractifs pour les industriels : de différentes tailles, disponibles à plusieurs horizons temporels, avec un coût raisonnable pour les réhabiliter s’il s’agit d’une friche et/ou pour les rendre clés en main. Le deuxième défi est de préparer les terrains identifiés à l’accueil d’activités industrielles et les rendre les plus « clés en main » possible. La mission estime le besoin pour le développement de l’industrie à l’horizon 2030 à 22 000 hectares, ainsi répartis : 3 500 ha en densification, 10 000 ha en réhabilitation de friches et 8 500 ha en artificialisation.

Source : Mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel | vie-publique.fr

Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi 

21-07-2023 | ,

(Banque des territoires) – La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée ce 20 juillet. L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires grâce à la garantie communale de développement, un droit de préemption élargi, un sursis à statuer spécifique, la prise en compte de la renaturation dès 2021, ou encore la comptabilisation à part des grands projets et la possibilité offerte aux communes littorales d’anticiper le recul du trait de côte dans la recomposition urbaine qu’il induit.

Source : Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi 

Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle

3-07-2023 | ,

(Urbanisme) – Alors que l’actualité nous alarme sur l’urgence de l’adaptation à la crise climatique et que le Gouvernement est accusé tous les jours de ne rien faire, la politique de sobriété foncière inscrite dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, sous l’acronyme ZAN (« zéro artificialisation nette »), commence déjà d’être démantelée, à peine deux ans après son adoption par le Parlement, et il en va de même pour la contestation des ZFE (zones à faibles émissions).
Sur le fond, cette législation technique issue de la convention citoyenne pour le climat percute notre approche collective des diverses manières d’habiter et d’occuper l’espace dans un pays d’ancienne tradition rurale.

Source : Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle – Urbanisme

Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale

28-06-2023 | ,

(Banque des territoires) – Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la « garantie rurale » sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et quelques modalités de son intervention ou encore décidé de la remise d’un rapport du gouvernement dans les six mois sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte doit être solennellement voté ce 27 juin.

Source : Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale

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