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Zones à faibles émissions-mobilité : le cadre des dérogations se précise

30 août 2022Climat et énergie, Mobilités

(Banque des territoires) -Un projet de décret soumis à consultation, jusqu’au 16 septembre, détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150.000 habitants d’être écartées de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m).

Source : Zones à faibles émissions-mobilité : le cadre des dérogations se précise

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