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Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé

3 décembre 2024Environnement et biodiversité

(Banque des territoires) – Les trois textes d’application de la loi Industrie verte – deux décrets et un arrêté – instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre. Objectif : massifier les opérations en faveur du vivant grâce à l’ouverture aux financements volontaires des entreprises et collectivités territoriales.

Source : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé

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