(Banque des territoires) – Le décret définissant le niveau minimal de performance attendu dans la définition du logement décent, mis en œuvre selon un calendrier échelonné, en application de la loi Climat et Résilience, est soumis à consultation publique jusqu’au 29 mars.
Performance énergétique des logements : le décret sur les caractéristiques de la décence en consultation
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