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Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants

9 janvier 2023Environnement et biodiversité, Planification et projets de territoire

(louislefoyerdecostil.fr) – Un plan local d’urbanisme peut protéger efficacement les arbres, comme le montre cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans cette affaire, un permis de construire délivré pour la construction d’un immeuble de logements autorisait l’abatage d’arbres anciens remplacés par de plus jeunes spécimens.

Source : Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants – Louis le Foyer de Costil

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