(Maire Info) – Très attendue, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été publiée au JO du 27 novembre, délestée d’une douzaine d’articles censurés par le Conseil constitutionnel. Elle consacre un droit dérogatoire au service des maires et des porteurs de projet.
Simplification du droit de l’urbanisme : les principales mesures la loi Huwart du 26 novembre 2025
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