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Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale

19 septembre 2024Habitat et foncier, Planification et projets de territoire, ZAN

(ANCT) – Pourquoi cette étude ? La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022. Celles-ci font de la sobriété foncière une norme réglementaire et législative. De plus, il existe une grande diversité d’outils et de données pouvant être mobilisés par les territoires et les services de l’Etat pour mieux appréhender les enjeux locaux en matière de sobriété foncière.

Source : Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale | L’Observatoire des Territoires

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