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Mise en œuvre de l’objectif ZAN : l’AMF demande l’arrêt d’obligations « inapplicables » et un changement de méthode

1 août 2024ZAN

 

(Banque des territoires) – S’appuyant sur les résultats de l’enquête qu’elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l’Association des maires de France (AMF) a demandé ce 24 juillet l’arrêt des obligations issues du dispositif « qui ne pourront être respectées dans les délais impartis », ainsi que la redéfinition d’une méthode « rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux ».

Source : Mise en œuvre de l’objectif ZAN : l’AMF demande l’arrêt d’obligations « inapplicables » et un changement de méthode

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