ZAN, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols

(Urbanisme) – Contes­tés à la fois juri­di­que­ment et poli­ti­que­ment, les décrets de mise en œuvre de l’ob­jec­tif à 2050 du “zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette des sols” (ZAN) auront droit à réécri­ture.

Source : ZAN, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols – Urbanisme