(Le Moniteur) – Le zéro artificialisation nette n’est pas immédiatement opposable aux opérateurs. Mais la sobriété foncière guide déjà les procédures d’autorisation.
Source : ZAN : un objectif difficile à prendre en compte à l’échelle du projet
ZAN : un objectif difficile à prendre en compte à l’échelle du projet
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