(Banque des territoire) – Après le vote au Sénat de la proposition de loi d’assouplissements dite « Trace » – pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux -, la contre- offensive de l’Assemblée nationale ne s’est pas fait attendre. Les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret) ont remis, ce 9 avril, leurs travaux à la commission du développement durable, plaidant pour tenir bon sur les objectifs fixés, moyennant un meilleur accompagnement des élus locaux par des outils fiscaux.
Source : Zéro artificialisation nette : les outils fiscaux au coeur d’un nouveau rapport parlementaire