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Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN

(La Gazette des communes) – Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.

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La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

(Le Moniteur) – Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser les effets de leurs opérations sur l’environnement, tant en présence d’espèces protégées, que pour un permis de construire soumis à étude d’impact.

Source : La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

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