(Maire Info) – La mission d’information sénatoriale dédiée aux 40 ans des lois Littoral et Montagne a rendu ses conclusions le 8 juillet. Elle salue un bilan « très positif » de ces textes « monuments », tout en plaidant pour une adaptation de leurs dispositions propre à chaque territoire, avec, au cœur du dispositif, les SCoT.
40 ans des lois Littoral et Montagne : les SCoT, futurs pivots de la différenciation territoriale ?
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