ZAN

(Foncier en débat) – Le 29 mai dernier, l’Etat a publié un rapport sur les conséquences de la sobriété foncière sur l’économie de l’aménagement, confié à l’Inspection Générale des Finances (IGF) et à l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD). Ce rapport, commandé par 3 ministres en mars 2025[1], fait suite à l’absence d’outils de financement prévus par la loi Climat et Résilience pour mettre en œuvre la trajectoire du ZAN. Les débats parlementaires, qui ont continué à montrer les difficultés de mise en œuvre du ZAN, semblent avoir retardé la publication du rapport, lequel avait été finalisé dès juillet 2025

Source : Conséquence du ZAN sur l’économie de l’aménagement – Rapport de l’IGF et de l’IGEDD – Fonciers en débat

(Urbanattitude) – Les PLUi ont jusqu’en 2028 pour intégrer le ZAN. Les premiers documents révèlent compromis fonciers et sociaux.

Source : Zéro artificialisation nette : les PLU locaux à l’épreuve

(Banque des territoires) – Le gouvernement envisage de réviser la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031. Certains projets feront l’objet d’un ajout ou d’un retrait en cas d’abandon, après une phase de consultation des régions.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne bientôt révisée

(Métropolitiques) – En 2022, le décret Zéro artificialisation nette impose une définition légale de l’artificialisation qui nécessite des données géographiques précises afin de mesurer le phénomène.

Source : Des données et des normes – Métropolitiques

(Foncier en débats) – Les fonciers mobilisables étant de plus en plus rares, avec un objectif tendanciel vers le « zéro artificialisation net », les gisements fonciers se situent désormais majoritairement au sein d’espaces déjà artificialisés.

Source : Les outils de l’aménagement à l’épreuve d’un monde fini : faire projet dans le pavillonnaire, les zones d’activités et les entrées de ville – Fonciers en débat

(Weka) – Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain.

Source : La bataille du ZAN aura bien lieu !

(Actu Environnement) – Lors du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l’attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.

Source : ZAN : quels outils pour assurer à la collectivité la maîtrise de son foncier ?

(Actu environnement) – L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a accéléré la production de données sur l’occupation du sol à l’échelle de la France entière (métropole, Corse et Outre-mer), afin de suivre l’artificialisation des sols. L’IGN a intégré l’intelligence artificielle (IA) pour produire l’OCS GE, une base de données à grande échelle. Celle-ci décrit finement la couverture et l’usage du sol, ainsi que leur évolution dans le temps pour toute la France.

Source : L’IGN met à disposition des données pour suivre l’artificialisation

(Foncier en débat) – Pour les praticiens comme les élus ou les chercheurs, le ZAN offre le mérite d’ouvrir un champ de discussion sans fin. Au point de se demander de quoi parlaient les urbanistes, les élus ou les services de l’Etat avant le vote de la loi Climat et résilience en 2021.

Source : Le ZAN qui cache la forêt – Fonciers en débat