ZAN

(ecologie.gouv) – La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Source : Communiqué de presse – « Zéro artificialisation nette » : publication de décrets d’application | Ministères Écologie Énergie Territoires

(Banque des territoire) – Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à corriger certains blocages dans l’application de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), et en particulier de sa territorialisation, met fin à l’attente des élus. Un troisième décret (n° 2023-1098) relatif à la nouvelle commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols pour les projets d’envergures vise plus particulièrement à traduire les adaptations déjà introduites par la loi du 20 juillet 2023.

Source : Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets « d’ajustement » sont parus

(Maire Info) – Deux points-info successifs se sont tenus hier au 105e Congrès des maires sur le zéro artificialisation nette (ZAN), pour rappeler les règles qui s’appliquent. Éminemment technique et politique, le sujet reste inflammable chez les élus.

Source : Aménagement des territoires : le ZAN fait salle comble au Congrès des maires | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(France Culture) – La loi d’application du zéro artificialisation nette (ZAN) adoptée en juillet dernier, et découlant de la loi Climat et résilience votée en 2021, semble causer torts et inquiétudes aux collectivités territoriales. Cette loi nuira-t-elle à l’aménagement et à l’attractivité des territoires ?

Source : La loi zéro artificialisation nette s’impose-t-elle aux collectivités territoriales ?

(Sesame) – ZAN. Non, ce n’est pas l’évocation nostalgique d’une pastille à la réglisse, mais une toute nouvelle loi dite Zéro Artificialisation Nette, en date du 21 juillet 2023. Derrière le consensus apparent pour contenir l’emprise des routes, des maisons et autres zones industrielles qui grignotent les espaces naturels ou agricoles, les désaccords se nourrissent entre autres du flou des définitions et d’une bataille de chiffres

Source : [Artificialisation] Un débat trop « superficiel » ? – SESAME

(Telos) – Contrairement au discours de ceux qui voient dans la loi Climat et Résilience « une loi qui condamne à mort le monde rural et à la glaciation les villes moyennes », il se pourrait en définitive que l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) constitue l’opportunité de redynamiser les centralités des territoires ruraux.

Source : Le ZAN au service des centralités rurales – Telos

(Banque des territoires) – L’Association des maires de France (AMF) a publié ce 24 octobre 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités liés à l’atteinte de l’objectif ZAN » ou zéro artificialisation nette. Evaluation des surcoûts, renforcement de l’aide à l’ingénierie, clarification des aides de l’Etat, réorientation de certains dispositifs fiscaux, régulation des prix du foncier : autour de ces cinq axes, les mesures préconisées visent à financer le nouveau modèle économique induit par la trajectoire ZAN.

Source : Financement du ZAN : l’AMF formule vingt propositions

(France Culture)  Élément-clé de la loi « climat et résilience », le dispositif « Zéro artificialisation nette » prévoit une artificialisation des sols neutre d’ici à 2050. Si la grande majorité des collectivités louent l’objectif, beaucoup dénoncent aussi un dispositif complexe, aux conséquences sociales injustes.

Source : Zéro Artificialisation Nette : faut-il faire une pause ?

(Banque des territoires) – Ciblé par l’exécutif après l’annonce de son retrait du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a confirmé « suspendre » les travaux de sa région et réclamé des « propositions concrètes » à Élisabeth Borne, dans un courrier qu’il lui a adressé ce 2 octobre.

Source : « Zéro artificialisation nette » : Laurent Wauquiez interpelle Élisabeth Borne

(La Grande Conversation) – La terre, au sens de la ressource foncière, est un bien précieux. C’est pourquoi il faut apprendre à l’économiser. Or, les rivalités pour son usage se font plus intenses : pour l’agriculture, pour le logement, pour les activités économiques mais aussi pour préserver des espaces non artificialisés. Tels sont les enjeux de l’objectif « zéro artificialisation nette » voté par la loi il y a deux ans (en août 2021). Mais quelles sont les chances de réussite de cet objectif de sobriété foncière ?

Source : Zéro artificialisation nette : premières leçons – La Grande Conversation