(France Culture) – La loi d’application du zéro artificialisation nette (ZAN) adoptée en juillet dernier, et découlant de la loi Climat et résilience votée en 2021, semble causer torts et inquiétudes aux collectivités territoriales. Cette loi nuira-t-elle à l’aménagement et à l’attractivité des territoires ?
Source : La loi zéro artificialisation nette s’impose-t-elle aux collectivités territoriales ?
(Sesame) – ZAN. Non, ce n’est pas l’évocation nostalgique d’une pastille à la réglisse, mais une toute nouvelle loi dite Zéro Artificialisation Nette, en date du 21 juillet 2023. Derrière le consensus apparent pour contenir l’emprise des routes, des maisons et autres zones industrielles qui grignotent les espaces naturels ou agricoles, les désaccords se nourrissent entre autres du flou des définitions et d’une bataille de chiffres
Source : [Artificialisation] Un débat trop « superficiel » ? – SESAME
(Telos) – Contrairement au discours de ceux qui voient dans la loi Climat et Résilience « une loi qui condamne à mort le monde rural et à la glaciation les villes moyennes », il se pourrait en définitive que l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) constitue l’opportunité de redynamiser les centralités des territoires ruraux.
(Banque des territoires) – Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour les définir.
Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation
(Audencia) – L’objectif « zéro artificialisation nette » fixé dans la loi pour 2050 amène les villes à se densifier. Cela pose de nombreuses questions, notamment sur les perceptions de la densité urbaine et l’acceptation de la densification par les usagers.
La Chaire REALITES x Audencia a réalisé une étude sur ce sujet complexe à travers une revue de littérature, des enquêtes de terrain auprès de 21 acteurs de l’urbanisme dans le Grand Ouest et une enquête nationale ayant touché un échantillon représentatif de 2 000 Français. L’étude vise à détailler les facteurs qui jouent sur la perception de la densité urbaine mais s’attache surtout à montrer en quoi cette perception demande à être appréhendée au regard des contextes propres à chaque territoire et à chaque projet urbain.
Source : PUBLICATION – Etude sur la perception de la densité urbaine | Chaire Intelligence des Territoires
à télécharger : Synthèse étude qualitative sur la perception de la densité urbaine (calameo.com)
(Banque des territoires) – L’Association des maires de France (AMF) a publié ce 24 octobre 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités liés à l’atteinte de l’objectif ZAN » ou zéro artificialisation nette. Evaluation des surcoûts, renforcement de l’aide à l’ingénierie, clarification des aides de l’Etat, réorientation de certains dispositifs fiscaux, régulation des prix du foncier : autour de ces cinq axes, les mesures préconisées visent à financer le nouveau modèle économique induit par la trajectoire ZAN.
Source : Financement du ZAN : l’AMF formule vingt propositions
(France Culture) Élément-clé de la loi « climat et résilience », le dispositif « Zéro artificialisation nette » prévoit une artificialisation des sols neutre d’ici à 2050. Si la grande majorité des collectivités louent l’objectif, beaucoup dénoncent aussi un dispositif complexe, aux conséquences sociales injustes.
Source : Zéro Artificialisation Nette : faut-il faire une pause ?
(Banque des territoires) – Ciblé par l’exécutif après l’annonce de son retrait du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a confirmé « suspendre » les travaux de sa région et réclamé des « propositions concrètes » à Élisabeth Borne, dans un courrier qu’il lui a adressé ce 2 octobre.
Source : « Zéro artificialisation nette » : Laurent Wauquiez interpelle Élisabeth Borne
(La Grande Conversation) – La terre, au sens de la ressource foncière, est un bien précieux. C’est pourquoi il faut apprendre à l’économiser. Or, les rivalités pour son usage se font plus intenses : pour l’agriculture, pour le logement, pour les activités économiques mais aussi pour préserver des espaces non artificialisés. Tels sont les enjeux de l’objectif « zéro artificialisation nette » voté par la loi il y a deux ans (en août 2021). Mais quelles sont les chances de réussite de cet objectif de sobriété foncière ?
Source : Zéro artificialisation nette : premières leçons – La Grande Conversation
(Institut Paris Région) – Les aspirations à vivre en maison ne semblent pas faiblir, alors même que les exigences du Zéro atificialisation nette freinent la production de logements individuels. Comment résoudre l’équation et concilier la dimension sociale avec les impératifs environnementaux ?
Source : ZAN et désir de maison : l’équation impossible ? – Institut Paris Région
(Vie publique) – Dans un contexte de sobriété foncière, de résorption des friches et de réindustrialisation des territoires, la mission a pour objectif de proposer, en étroite association avec les collectivités territoriales, des mesures opérationnelles et concrètes pour : Recenser l’offre disponible à destination des investisseurs ; Qualifier la demande des entreprises ; Faciliter l’accueil des projets industriels. Le premier défi est l’identification de 50 nouveaux sites à fort potentiel pour l’industrie. Il s’agit d’identifier des terrains stratégiques attractifs pour les industriels : de différentes tailles, disponibles à plusieurs horizons temporels, avec un coût raisonnable pour les réhabiliter s’il s’agit d’une friche et/ou pour les rendre clés en main. Le deuxième défi est de préparer les terrains identifiés à l’accueil d’activités industrielles et les rendre les plus « clés en main » possible. La mission estime le besoin pour le développement de l’industrie à l’horizon 2030 à 22 000 hectares, ainsi répartis : 3 500 ha en densification, 10 000 ha en réhabilitation de friches et 8 500 ha en artificialisation.
Source : Mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel | vie-publique.fr
(artificialisation.dev-durable.fr) Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l’accès aux données nationales d’artificialisation des sols.
Source : Portail de l’artificialisation des sols | Portail de l’artificialisation
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