Habitat et foncier

(France Culture) – Hausse des loyers, coût du logement neuf, écart grandissant entre des zones tendues et des espaces en décroissance… Dans quel contexte le nouveau ministre, Patrice Vergriete, prend-il ses fonctions ? Quels leviers les pouvoirs publics ont-ils à leur disposition ?

Source : Logement : qu’attendre de l’Etat ?

(rapport-congresdesnotaires.fr) – Le logement est, pour la première fois, le thème central du 119e Congrès des notaires de France.
Il est au coeur des préoccupations quotidiennes des Français et au centre
d’enjeux majeurs pour leur avenir : enjeu social car il faut mieux loger les
Français, enjeu économique car le bâtiment est l’une des plus importantes
filières industrielles et enjeu écologique avec les gaz à effet de serre et
l’artificialisation des sols.
Découvrez le rapport 2023 du 119e congrès des notaires de France : Le logement, le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement.

Source : Rapport du 119e congrès des notaires de France – 2023

(Métropolitiques) – À partir de son expérience professionnelle dans la promotion de projets d’habitat participatif, Xavier Point revient sur leurs enjeux financiers, la place des habitants et la coopération avec les autres acteurs de la fabrique de la ville.

Source : La promotion immobilière participative, une alternative au marché (…) – Métropolitiques

(Cour des comptes) – Les fondamentaux de la politique du logement, élaborés il y a plus de cinquante ans, ne correspondent plus aux réalités et aux besoins humains de la France de 2023. En constante évolution, cette politique peine à atteindre des objectifs de plus en plus nombreux, notamment dans sa dimension sociale. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux apparaissent nombreux : nécessité d’un meilleur ciblage des diverses aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, réponse aux évolutions des besoins des ménages sur le territoire, adaptation de l’habitat au vieillissement de la population, à une décohabitation croissante et au changement climatique. Pour assurer une cohérence à la politique du logement, la Cour propose trois leviers d’action susceptibles d’être mobilisés.

Source : Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis | Cour des comptes

(Sites et cités) – Inspectrice générale de l’équipement, présidente du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne de 2002 à 2009, membre pendant 30 ans de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, secrétaire générale puis vice-présidente d’ICOMOS-France, Nancy Bouché est une spécialiste du patrimoine urbain et de l’habitat indigne.

Source : Habitat indigne par notre experte, Nancy Bouché – Sites et Cités

(Banque des territoires) – 2.500 communes supplémentaires auront la possibilité d’instaurer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en application de la modification de la définition des zones tendues. Le projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2023 vient de recevoir un avis favorable du comité des finances locales.

Source : Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

(Foncier en débat) – Au printemps 2022, plusieurs décrets ont été publiés pour préciser les modalités d’application de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Si l’objectif de parvenir à une artificialisation nette égale à zéro en 2050 n’est, à quelques exceptions près[1], guère contesté, ces décrets sont pour leur part très loin d’avoir fait l’unanimité. Ils ont été très discutés parmi les spécialistes, ce dont Fonciers en débat s’est fait l’écho à plusieurs reprises[2]. Les décrets ont aussi été contestés par de nombreux élus, avec notamment un recours devant le conseil d’Etat de l’Association des maires de France et le lancement en septembre 2022 par le Sénat d’une « mission conjointe de contrôle », mission qui a abouti à une proposition de loi visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette ».

Source : Jusqu’où les surfaces urbanisées sont-elles «artificialisées» ? A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols – Fonciers en débat

(Info durable) – Fondé sur des principes de communauté, de partage et de participation, l’habitat participatif permet de reprendre en main la conception de son lieu de vie. En 2019, plus de 170 projets avaient déjà abouti à travers la métropole, selon Habitat Participatif France. Quels en sont les fondements et comment contribuent-ils à créer des environnements de vie plus durables et sociaux ? Décryptage.

Source : Tout savoir sur l’habitat participatif

(France Culture) – Lundi 5 juin, la Première ministre a présenté le nouveau plan du gouvernement pour faire face à la crise du logement ; un plan critiqué par les professionnels du secteur. Comment adapter les politiques publiques pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de cette crise ?

Source : Accès au logement : les limites du plan Borne

(Politique du logement) – La crise que connait la production de logements depuis le début des années 2020, aggravée par la conjoncture inflationniste liée à la situation géopolitique relance avec beaucoup de vigueur le débat français sur la question des besoins en logement. Les travaux du Conseil national de refondation (CNR) en 2023 y ont vivement contribué. L’objet de cet article est de tenter de poser les principaux termes de ce débat.

Source : Le besoin de construction de logements neufs. Méthodes et controverses – Politique du logement.com