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Habitat et foncier

Le rêve pavillonnaire, la fin d’un modèle ?

(France TV) – La France de propriétaires est elle toujours la priorité des politiques et des citoyens ? Le modèle du lotissement est il en bout de course à l’heure du changement climatique ? Comment repenser ce modèle et quels sont les alternatives pour un habitat plus vertueux ?  On en débat avec :  – Xavier de Jarcy, journaliste à Télérama   – Jean-Marc Stébé, sociologue – université de Lorraine  – Amandine Hernandez, urbaniste et directrice des opérations – Villes Vivantes  – Patrick Henry, architecte et urbaniste – Professeur à l’ENSA Paris-Belleville

Source : Débat – Le rêve pavillonnaire, la fin d’un modèle ?  en replay – Le monde en face

Perspectives 2023 : l’étude sur le logement social

(Banque des territoires) – Le secteur du logement social a démontré ses facultés de résilience face aux importantes transformations qu’il a connues au cours des dernières années, en maintenant un important niveau d’investissements. Il fait toutefois face aujourd’hui à une conjonction de facteurs de risque et de contraintes financières, à court terme avec le contexte inflationniste et la remontée des taux d’intérêt depuis 2022, mais aussi à plus long terme, du fait d’une évolution plus structurelle de l’environnement économique.

Source : Perspectives 2023

Mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel

(Vie publique) – Dans un contexte de sobriété foncière, de résorption des friches et de réindustrialisation des territoires, la mission a pour objectif de proposer, en étroite association avec les collectivités territoriales, des mesures opérationnelles et concrètes pour : Recenser l’offre disponible à destination des investisseurs ; Qualifier la demande des entreprises ; Faciliter l’accueil des projets industriels. Le premier défi est l’identification de 50 nouveaux sites à fort potentiel pour l’industrie. Il s’agit d’identifier des terrains stratégiques attractifs pour les industriels : de différentes tailles, disponibles à plusieurs horizons temporels, avec un coût raisonnable pour les réhabiliter s’il s’agit d’une friche et/ou pour les rendre clés en main. Le deuxième défi est de préparer les terrains identifiés à l’accueil d’activités industrielles et les rendre les plus « clés en main » possible. La mission estime le besoin pour le développement de l’industrie à l’horizon 2030 à 22 000 hectares, ainsi répartis : 3 500 ha en densification, 10 000 ha en réhabilitation de friches et 8 500 ha en artificialisation.

Source : Mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel | vie-publique.fr

Le logement, le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement

(rapport-congresdesnotaires.fr) – Le logement est, pour la première fois, le thème central du 119e Congrès des notaires de France.
Il est au coeur des préoccupations quotidiennes des Français et au centre
d’enjeux majeurs pour leur avenir : enjeu social car il faut mieux loger les
Français, enjeu économique car le bâtiment est l’une des plus importantes
filières industrielles et enjeu écologique avec les gaz à effet de serre et
l’artificialisation des sols.
Découvrez le rapport 2023 du 119e congrès des notaires de France : Le logement, le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement.

Source : Rapport du 119e congrès des notaires de France – 2023

Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis

(Cour des comptes) – Les fondamentaux de la politique du logement, élaborés il y a plus de cinquante ans, ne correspondent plus aux réalités et aux besoins humains de la France de 2023. En constante évolution, cette politique peine à atteindre des objectifs de plus en plus nombreux, notamment dans sa dimension sociale. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux apparaissent nombreux : nécessité d’un meilleur ciblage des diverses aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, réponse aux évolutions des besoins des ménages sur le territoire, adaptation de l’habitat au vieillissement de la population, à une décohabitation croissante et au changement climatique. Pour assurer une cohérence à la politique du logement, la Cour propose trois leviers d’action susceptibles d’être mobilisés.

Source : Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis | Cour des comptes

Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

(Banque des territoires) – 2.500 communes supplémentaires auront la possibilité d’instaurer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en application de la modification de la définition des zones tendues. Le projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2023 vient de recevoir un avis favorable du comité des finances locales.

Source : Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Jusqu’où les surfaces urbanisées sont-elles «artificialisées» ? A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols

(Foncier en débat) – Au printemps 2022, plusieurs décrets ont été publiés pour préciser les modalités d’application de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Si l’objectif de parvenir à une artificialisation nette égale à zéro en 2050 n’est, à quelques exceptions près[1], guère contesté, ces décrets sont pour leur part très loin d’avoir fait l’unanimité. Ils ont été très discutés parmi les spécialistes, ce dont Fonciers en débat s’est fait l’écho à plusieurs reprises[2]. Les décrets ont aussi été contestés par de nombreux élus, avec notamment un recours devant le conseil d’Etat de l’Association des maires de France et le lancement en septembre 2022 par le Sénat d’une « mission conjointe de contrôle », mission qui a abouti à une proposition de loi visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette ».

Source : Jusqu’où les surfaces urbanisées sont-elles «artificialisées» ? A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols – Fonciers en débat

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