(Foncier en débat) – La présente contribution s’inscrit dans la suite du colloque d’Evian « Pour une nouvelle utopie foncière » et plus particulièrement dans le cadre de l’Atelier autour du thème de la prise en compte de la valeur écologique du foncier. En effet, il nous a semblé intéressant d’examiner certains mécanismes du droit européen qui incontestablement impactent directement ou indirectement la valeur du foncier.
Source : La valeur écologique du foncier : l’apport du Droit européen – Fonciers en débat
