ZAN

(Foncier en débat) – En octobre 2024, les sénateurs G. Cambier et J.-B. Blanc ont présenté au Sénat le rapport sur « la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ». Ce rapport, relativement court (17 pages) tient compte d’une large enquête auprès des élus locaux dont 1400 ont répondu, et de 70 auditions menés, comme il est d’usage dans ce genre d’exercice, auprès d’un panel de représentants des collectivités locales,  des institutions ou groupes professionnels diversifiés (dans les domaines de l’agriculture, des transports, du logement, de l’industrie, de l’urbanisme et l’architecture, sans oublier les représentants des ministères) ainsi qu’auprès d’experts (dont on relève certains membres de fonciers-en-débat)
Ce rapport est suivi d’une proposition de loi déposée le 7/11/2024 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.

Source : Les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols: une remise en discussion – Fonciers en débat

(France culture) – Les maires se réunissent en ce moment dans le cadre de leur congrès annuel, et les normes de construction liées à la loi ZAN font l’objet de discussions. Trois ans après son adoption, celle-ci entrave-t-elle réellement les maires dans leur capacité à construire, à développer leur territoire ?

Source : Les maires peuvent-ils encore construire ? | France Culture

(Maire-Info) – Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106e congrès de l’AMF, les maires ont exprimé de nombreuses critiques sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). L’occasion pour les sénateurs de rappeler leurs propositions récentes sur le sujet. Et, pour le gouvernement, d’annoncer également sa volonté de corriger certains « irritants ».

Source : ZAN : les maires et l’État s’accordent sur la nécessité d’adapter la réforme | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(France Culture) – Lumière sur un mécanisme défini par la loi Climat et Résilience, le ZAN pour zéro artificialisation nette. Visant la réduction de 50% d’ici 2030 de la consommation d’espaces naturels dans le pays, puis le zéro artificialisation en 2050, cette obligation pose le problème de la raréfaction du foncier.

Source : ZAN : l’économie a horreur du vide : épisode 12/44 du podcast Les lieux de l’éco | France Culture

(Télos) – Contrairement au discours de ceux qui voient dans la loi Climat et Résilience « une loi qui condamne à mort le monde rural et à la glaciation les villes moyennes », il se pourrait en définitive que l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) constitue l’opportunité de redynamiser les centralités des territoires ruraux.

Source : Le ZAN au service des centralités rurales – Telos

(Scet) – Retrouvez l’article de synthèse sur la 3e édition du Livre Blanc« Objectif ZAN : le temps des projets ». Cet article s’appuie sur une enquête approfondie menée auprès de 344 acteurs du terrain et décideurs publics et privés, incluant des collectivités, des établissements publics locaux (EPL), et des aménageurs, afin de mieux cerner les enjeux liés au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur l’ensemble du territoire national.

Source : Objectif ZAN : le temps des projets – SCET

(Public Sénat) – Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 novembre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.

Source : Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l’objectif à l’horizon 2031 – Public Sénat

(Banque des territoires) – Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.

Source : Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités

(Maire Info) – En clôture de ses Assises nationales de la sobriété foncière organisées début juillet, l’Ordre des géomètres-experts a livré 17 propositions pour « une stratégie d’optimisation du foncier efficace et durable à l’échelle de l’ensemble des territoires ».

Source : ZAN : les géomètres-experts apportent leur pierre à l’édifice | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(Vie publique) – L’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été adopté en raison de la nécessité de réduire l’impact des activités humaines sur les sols afin d’en préserver les capacités naturelles d’absorption en carbone. Une note de Banque de France revient sur une étude qui évalue spécifiquement l’impact des différents secteurs économiques.

Source : Artificialisation des sols : impact du commerce et de l’industrie | vie-publique.fr

(Banque des territoires) – S’appuyant sur les résultats de l’enquête qu’elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l’Association des maires de France (AMF) a demandé ce 24 juillet l’arrêt des obligations issues du dispositif « qui ne pourront être respectées dans les délais impartis », ainsi que la redéfinition d’une méthode « rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux ».

Source : Mise en œuvre de l’objectif ZAN : l’AMF demande l’arrêt d’obligations « inapplicables » et un changement de méthode