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Habitat et foncier

Loi AirBnb déséquilibres du marché locatif 2024

(Vie publique) – Cette proposition de loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés… Il s’agit d’apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne.

Source : Loi AirBnb déséquilibres du marché locatif 2024 | vie-publique.fr

Avec quel droit de propriété ? La réponse d’Isabelle Rey-Lefebvre 

(Fonciers en débat) – L’expression « crise du logement » ne désigne pas, pour nous, les soubresauts du marché immobilier ou de la construction mais le fait que se loger à un coût raisonnable, entre 20% et 25% du revenu, devient impossible pour la majeure partie de la population.

Source : Avec quel droit de propriété ? La réponse d’Isabelle Rey-Lefebvre – Fonciers en débat

Les Cahiers de l’Anah –  Spécial lutte contre l’habitat indigne 

(ANAH) – La lutte contre l’habitat indigne est une mission historique de l’Anah, dans un contexte juridique et réglementaire en constante évolution. On évalue aujourd’hui entre 400 000 et 600 000 logements indignes en France. Les maîtres-mots qui caractérisent le traitement de l’habitat indigne sont le repérage, l’accompagnement des personnes vivant dans des conditions d’insalubrité et l’intervention collective. Ce hors-série propose une réflexion sur ces questions et apporte l’éclairage et l’expertise de ceux qui œuvrent au quotidien pour lutter contre le mal-logement.

Source : Les Cahiers de l’Anah – Hors série n°5 – Spécial lutte contre l’habitat indigne | Anah

Dans l’œil du cyclone, les meublés de tourisme remportent une victoire judiciaire

(Banque des territoires) – La plateforme Airbnb vient de remporter une victoire judiciaire contre le principal syndicat des hôteliers français. Cette décision intervient alors que les élus, locaux comme nationaux, tentent toujours de réguler les locations de meublés de tourisme en zones tendues.

Source : Dans l’œil du cyclone, les meublés de tourisme remportent une victoire judiciaire

Les CCAS demandent que la priorité soit mise sur le logement

(Mairie Info) – Une enquête menée au sein du réseau des centres communaux (et intercommunaux) de l’action sociale révèle notamment que les situations d’urgence frappent des publics nouveaux. Les craintes sont réelles, au moment où le gouvernement s’apprête à drastiquement diminuer les dépenses.

Source : Les CCAS demandent que la priorité soit mise sur le logement | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

70 ans de chiffrages des besoins en logements : Trajectoire d’un indicateur controversé de la politique du logement en France 

(L’Union sociale pour l’habitat) – A l’heure où la transition écologique vient nous réinterroger collectivement sur la manière de penser, d’estimer, de planifier ou encore de répondre aux besoins en logements, l’Union sociale pour l’habitat et le PUCA publient le rapport réalisé par les chercheurs Alexandre Coulondre et Claire Juillard sur les chiffrages des besoins en logements en France depuis la Seconde Guerre mondiale. Un retour historique et socio-politique qui éclaire grandement le pilotage des politiques du logement et ses instruments.

Source : 70 ans de chiffrages des besoins en logements : Trajectoire d’un indicateur controversé de la politique du logement en France – Panoramas n°16 | L’Union sociale pour l’habitat

Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale

(ANCT) – Pourquoi cette étude ? La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022. Celles-ci font de la sobriété foncière une norme réglementaire et législative. De plus, il existe une grande diversité d’outils et de données pouvant être mobilisés par les territoires et les services de l’Etat pour mieux appréhender les enjeux locaux en matière de sobriété foncière.

Source : Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale | L’Observatoire des Territoires

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