(Cerema) – Une méthode pour valoriser les études sur les sols existantes ou en réaliser en vue de les intégrer dans les documents d’urbanisme a été définie dans le cadre du projet de recherche MUSE piloté par le Cerema. Le document méthodologique est disponible.
Source : Une méthodologie pour valoriser et réaliser les études de sols | Cerema
(Cerema) – Retour sur la deuxième session d’échanges du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » qui réunit le Cerema, d’Intercommunalités de France et l’ANCT, sur l’intérêt des inventaires du foncier économique pour les politiques publiques en faveur de la sobriété foncière.
(Banque des territoires) – Très inquiète l’an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l’artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16es rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd’hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à « choisir, pour ne pas subir ».
Source : 16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : « choisir pour ne pas subir »
C’est un outil inédit qu’a mis au point l’entreprise associative Solagro à partir de données publiques. Il permet de découvrir l’indice de fréquence de traitement des surfaces agricoles, commune par commune, sur l’ensemble du territoire métropolitain.
(Le Moniteur) – Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), réuni le 22 juin, a décidé à l’unanimité de saisir la Haute juridiction administrative concernant les deux décrets du 29 avril 2022 d’application de la loi Climat et résilience. Par ce recours, le bloc local espère notamment « sécuriser les modalités d’application de la loi […] avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur Sraddet ».
(La Gazette des communes) – Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.
(ADCF) – Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale. Intercommunalités de France propose une présentation des principales dispositions, disponible en téléchargement.
Source : ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux
(Maire-Info) – L’inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l’on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d’échanges entre les présidents d’association départementale (PAD) de l’AMF pour un point d’étape sur le ZAN et les conférences des SCoT, le 23 mai, en a fourni des exemples.
(Batiactu) – La renaturation n’est pas une simple désimperméabilisation. Dans le cadre imprécis – et mouvant – de l’affirmation de plus en plus forte d’un objectif de « Zéro artificialisation nette », l’Institut Paris Région a réuni plusieurs experts pour cerner le concept.
Source : Zéro artificialisation nette : comment manier la renaturation ?
(Batiactu) – L’équivalent de la surface d’un département est artificialisé en France tous les cinq ans. Un mouvement qui s’accélère, en particulier en raison de l’attrait des Français pour les zones pavillonnaires, mais qui va à l’encontre de l’objectif « Zéro artificialisation nette » du plan Biodiversité de 2018.
Source : L’étalement urbain a un coût, économique et écologique
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