(Banque des territoires) – Quelque 15.000 friches sont recensées en France, soit l’équivalent de 60.000 hectares de foncier, selon les dernières données du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) publiées ce 22 septembre.
Source : Inventaire national des friches 2025 : 60.000 hectares de foncier recensés
(Banque des territoires) – Aux Assises nationales du logement et de la ville, deux débats animés ont mis en lumière le changement de paradigme auquel est confronté l’aménagement du territoire. Face à l’étalement urbain du passé, les acteurs appellent à un urbanisme plus concerté et à de nouveaux outils pour construire la ville de demain, plus sobre, plus dense et plus durable.
(La Gazette des communes) – L’Adivet, association regroupant les acteurs de la filière de la végétalisation de toitures et des façades, a publié un nouveau document. A destination des collectivités, il doit les aider à intégrer la végétalisation dans leurs documents d’urbanisme.
Source : Un guide pour intégrer la végétalisation du bâti dans les plans d’urbanisme
(vie-publique.fr) – La lutte contre l’artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités font face à de nombreuses difficultés sur le terrain : comment concilier la sobriété foncière avec la nécessité de construire des logements, de soutenir l’économie locale ou de relancer l’industrie ?
Source : Artificialisation des sols : un défi pour les territoires | vie-publique.fr
(Banque des territoires) – Daté de mai 2025 mais rendu public ce 18 juillet, un rapport issu d’une mission menée conjointement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) chiffre à 34,7 milliards d’euros les aides publiques susceptibles d’avoir un impact sur l’artificialisation des sols, via plus de 300 instruments de soutien.
(Banque des territoires) – Désireuse d’en finir avec le dossier du ZAN et « son instabilité législative qui déstabilise », la fédération des Scot a placé ses 19es rencontres nationales, réunies ces 19 et 20 juin à Arcachon, sous le signe de « l’adaptation du développement aux capacités des territoires ». Elle met en exergue les pressions que font peser les conséquences du changement climatique sur ces dernières – notamment sur la ressource en eau –, qui elles aussi nécessitent « d’aménager autrement », voire de ne plus aménager du tout.
(The Conversation) – Relocalisation, végétalisation, zéro artificialisation nette… Les villes sont prises dans des injonctions contradictoires. Pour les résoudre, de nouvelles approches émergent, comment à Rouen.
Source : Comment redonner une nouvelle vie aux friches industrielles en ville ?
(BRGM) – Planificateurs et aménageurs, découvrez un guide et un catalogue pour vous aider à prendre des décisions en matière de dés imperméabilisation des sols urbains, en tenant compte des potentiels, enjeux et risques liés au contexte.
Source : Désiville : où et comment désimperméabiliser les sols ? | BRGM
(Banque des territoires) – La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
(Banque des territoire) – Après le vote au Sénat de la proposition de loi d’assouplissements dite « Trace » – pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux -, la contre- offensive de l’Assemblée nationale ne s’est pas fait attendre. Les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret) ont remis, ce 9 avril, leurs travaux à la commission du développement durable, plaidant pour tenir bon sur les objectifs fixés, moyennant un meilleur accompagnement des élus locaux par des outils fiscaux.
Source : Zéro artificialisation nette : les outils fiscaux au coeur d’un nouveau rapport parlementaire
(The Conversation) – La proposition de loi Trace en cours de discussion au Parlement diminue fortement l’objectif « zéro artificialisation nette », fixés en 2021. Mais quels étaient ces objectifs et en quoi sont-ils menacés ?
Source : Plus de trace de l’objectif « zéro artificialisation nette » ?
(Fondation Jean-Jaurès) – Alors que le Sénat doit adopter une loi qui supprimerait les échéances intermédiaires du zéro artificialisation nette (ZAN) tout en en multipliant les exceptions, l’urgence de la lutte contre l’artificialisation des sols devrait autant porter sur les objectifs que la France se fixe que sur les moyens qu’elle se donne pour les atteindre. Selon Jean Burkard, directeur du plaidoyer de WWF France, l’adaptation de la fiscalité du bâti, pour les particuliers comme pour les entreprises, permettrait à la fois de corriger le signal-prix en faveur de la densification et de financer l’effort des collectivités qui sont prêtes à repenser la place de la nature dans leur aménagement du territoire.
Source : Restons ZAN : vers une fiscalité récompensatoire – Fondation Jean-Jaurès
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