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Avis Fnau n°10. Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspectives 

(Fnau) – La trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issue de la loi Climat & Résilience, pose une équation complexe pour les politiques publiques. Elle ouvre de nombreux défis et nécessite de mobiliser les acteurs, dans leur diversité et leur complémentarité, pour réussir des projets de sobriété foncière qui conjugueront la préservation de la ressource sol et la qualité de l’urbanisation et des formes urbaines.

Pour construire cette trajectoire, la loi donne un rôle clef aux documents de planification pour organiser, quantifier et inscrire dans le temps les évolutions spatiales. Des données robustes pour la connaissance de ces évolutions sont donc un élément décisif qui doit permettre à chaque territoire, sur un référentiel homogène au niveau national, de construire un projet de sobriété foncière et de mesurer les évolutions de sa trajectoire à horizon 2050, avec un premier jalon en 2031.

Source : Avis Fnau n°10. Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspectives – Fnau

Au Simi, les collectivités et le commerce se veulent ZAN-optimistes

(Le Moniteur) – Entre optimisation et évolutivité des espaces, territorialisation des objectifs et opérations de renaturation, l’objectif de Zéro artificialisation nette accélère les mutations de l’immobilier commercial. Morceaux choisis d’une table-ronde organisée au Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi) le 6 décembre.

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Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main

(Banque des territoires) – Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué que l’évolution du dispositif pourrait se faire sur la base de cette proposition de loi sénatoriale.

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Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogations

(Banque des territoires) – Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un « point info » sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires.

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🚁 ZAN, ZAB et ville stationnaire

(Dixit) – Le ZAN négocie son atterrissage dans les territoires, et c’est compliqué. Le ZAN, c’est le petit nom du Zéro Artificialisation Nette, introduit dans le Code de l’Urbanisme par la loi Climat Résilience, qui occupe les jours (et les nuits) de nombreux élus et professionnels .

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S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes

(La Gazette des communes) – Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les documents d’urbanisme. Explications et méthode en six étapes-clés.

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Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne

(Banque des territoires) – À l’occasion du congrès de l’Anem, les 20 et 21 octobre, à Pont-de-Salars, dans l’Aveyron, la secrétaire d’État chargée de la ruralité a assuré vouloir « travailler sur la spécificité » de la montagne dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette. Car pour les élus de la montagne, la loi n’a pas été taillée pour eux. Tout l’enjeu réside dans les conditions de sa « territorialisation », tâche à laquelle s’attèlent les régions.

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Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle

(Banque des territoires) – Les conférences des Scot, instituées par la loi Climat et Résilience afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), ont jusqu’au 22 octobre pour remettre leurs copies. Stella Gass, directrice de la Fédération nationale des Scot, fait le point sur cet exercice. Elle attire surtout l’attention des élus locaux sur la nécessité de changer de modèle d’aménagement du territoire, et de bâtir dès maintenant des stratégies territoriales à même de répondre aux objectifs fixés. Et plaide pour renverser un modèle fiscal à bout de souffle.

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Urbanisme : la ZAN attitude

(L’Essor) – Zéro artificialisation nette. Plus qu’une nouvelle politique d’urbanisme, il s’agit de l’entrée dans un nouveau paradigme, qui conduira les politiques d’aménagement pour les cinq mandats en cours et venir. Mais qui ne se fera pas sans interrogations, voir, sans réticence. Dossier réalisé par Caroline Thermoz-Liaudy et Sévim Sonmez.

Source : L’Essor 38 : Journal d’actualité de l’Isère

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