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ZAN

Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle

20-10-2022 | ,

(Banque des territoires) – Les conférences des Scot, instituées par la loi Climat et Résilience afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), ont jusqu’au 22 octobre pour remettre leurs copies. Stella Gass, directrice de la Fédération nationale des Scot, fait le point sur cet exercice. Elle attire surtout l’attention des élus locaux sur la nécessité de changer de modèle d’aménagement du territoire, et de bâtir dès maintenant des stratégies territoriales à même de répondre aux objectifs fixés. Et plaide pour renverser un modèle fiscal à bout de souffle.

Source : Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle

Urbanisme : la ZAN attitude

17-10-2022 |

(L’Essor) – Zéro artificialisation nette. Plus qu’une nouvelle politique d’urbanisme, il s’agit de l’entrée dans un nouveau paradigme, qui conduira les politiques d’aménagement pour les cinq mandats en cours et venir. Mais qui ne se fera pas sans interrogations, voir, sans réticence. Dossier réalisé par Caroline Thermoz-Liaudy et Sévim Sonmez.

Source : L’Essor 38 : Journal d’actualité de l’Isère

Comprendre les grandes lignes Zéro Artificialisation Nette

10-10-2022 | ,

(Présences Grenoble) – La loi Climat et résilience d’août 2021 vient marquer un pas en avant dans la manière dont les territoires se construisent en inscrivant un objectif d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050. Une tendance engagée depuis 20 ans en faveur de la gestion économe de l’espace.

Source : Comprendre les grandes lignes Zéro Artificialisation Nette (ZAN) | Présences Grenoble

Sobriété foncière : le ZAN source d’inquiétude ou d’incompréhension pour 70% des intercommunalités

3-10-2022 |

(Banque des territoires) – Dans un nouveau numéro de sa publication « Focus » datée de septembre, Intercommunalités de France rend compte des résultats d’une enquête menée en juin dernier sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) à laquelle ont répondu quelque 150 intercommunalités. 70% des élus voient le ZAN comme une source d’inquiétude ou d’incompréhension, même si l’étude traduit des différences d’appréhension entre intercommunalités rurales et urbaines.

Source : Sobriété foncière : le ZAN source d’inquiétude ou d’incompréhension pour 70% des intercommunalités

Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un « 50% aveugle »

19-09-2022 |

(Banque des territoires) – Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale ce 13 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est revenu sur les derniers soubresauts du zéro artificialisation nette des terres. S’il concède l’existence de « points objectivement améliorables » dans les textes réglementaires, il indique que la date-butoir du 22 octobre pour la remise des propositions des conférences des Scot « ne sera pas modifiée » et alerte sur les risques d’une absence de consensus.

Source : Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un « 50% aveugle »

La Fabrique présente la première Fresque de l’artificialisation des sols

14-09-2022 | ,

(La Fabrique de la Cité) – Le 21 juin, La Fabrique de la Cité proposait aux participants du festival Building Beyond un atelier ouvert à tous sur le thème de la richesse des sols, autour de la première présentation de la fresque de l’artificialisation des sols.

Source : Actualités – La Fabrique présente la première Fresque de l’artificialisation des sols | La Fabrique de la Cité

La construction de logements dans les jardins gagne du terrain

13-09-2022 | , ,

(La Gazette des communes – Avec la perspective du zéro artificialisation nette des sols, la démarche BIMBY (« Build In My Back Yard ») est un levier de production de logements. Les expérimentations de ce processus de division parcellaire accompagnée par la collectivité ont été lancées en France en 2015. Il vise désormais les métropoles.

Source : La construction de logements dans les jardins gagne du terrain

ZAN, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols

12-09-2022 | ,

(Urbanisme) – Contes­tés à la fois juri­di­que­ment et poli­ti­que­ment, les décrets de mise en œuvre de l’ob­jec­tif à 2050 du “zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette des sols” (ZAN) auront droit à réécri­ture.

Source : ZAN, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols – Urbanisme

ZAN : des sénateurs veulent reporter d’un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions

6-09-2022 |

(Banque des territoires) – Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et plusieurs de ses collègues préconise de repousser d’un an, jusqu’au 22 octobre 2023, le délai maximal à l’issue duquel les conférences des Scot devront avoir transmis à la région leurs propositions d’application territoriale du zéro artificialisation nette (ZAN).

Source : ZAN : des sénateurs veulent reporter d’un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions

ZAN : Christophe Béchu appelle les préfets à respecter le processus prévu par la loi

2-09-2022 |

(Mairie Info) – Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé début août une circulaire demandant aux préfets de ne pas mettre, pour l’instant, une pression excessive sur les élus en matière de ZAN (Zéro artificialisation nette). La loi impose un calendrier précis, qu’il convient de respecter, rappelle le ministre.

Source : ZAN : Christophe Béchu appelle les préfets à respecter le processus prévu par la loi | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

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