(Banque des territoires) – Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué que l’évolution du dispositif pourrait se faire sur la base de cette proposition de loi sénatoriale.
Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
(Banque des territoires) – Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un « point info » sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires.
Source : Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogations
(Dixit) – Le ZAN négocie son atterrissage dans les territoires, et c’est compliqué. Le ZAN, c’est le petit nom du Zéro Artificialisation Nette, introduit dans le Code de l’Urbanisme par la loi Climat Résilience, qui occupe les jours (et les nuits) de nombreux élus et professionnels .
Source : 🚁 ZAN, ZAB et ville stationnaire
(La Gazette des communes) – Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les documents d’urbanisme. Explications et méthode en six étapes-clés.
(ANEM) – À l’occasion du 38e Congrès de l’ANEM, qui s’est déroulé les 20 et 21 octobre à Pont-de-Salars, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement.
(Demain la Ville) – Dans une nouvelle dynamique urbaine où la zéro artificialisation nette est d’ordre, quel avenir pour ces surfaces commerciales vides ?
Source : Quel avenir pour les grandes surfaces commerciales de périphérie ?
(Banque des territoires) – À l’occasion du congrès de l’Anem, les 20 et 21 octobre, à Pont-de-Salars, dans l’Aveyron, la secrétaire d’État chargée de la ruralité a assuré vouloir « travailler sur la spécificité » de la montagne dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette. Car pour les élus de la montagne, la loi n’a pas été taillée pour eux. Tout l’enjeu réside dans les conditions de sa « territorialisation », tâche à laquelle s’attèlent les régions.
Source : Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
(Le Moniteur) – Le zéro artificialisation nette n’est pas immédiatement opposable aux opérateurs. Mais la sobriété foncière guide déjà les procédures d’autorisation.
Source : ZAN : un objectif difficile à prendre en compte à l’échelle du projet
(Banque des territoires) – Les conférences des Scot, instituées par la loi Climat et Résilience afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), ont jusqu’au 22 octobre pour remettre leurs copies. Stella Gass, directrice de la Fédération nationale des Scot, fait le point sur cet exercice. Elle attire surtout l’attention des élus locaux sur la nécessité de changer de modèle d’aménagement du territoire, et de bâtir dès maintenant des stratégies territoriales à même de répondre aux objectifs fixés. Et plaide pour renverser un modèle fiscal à bout de souffle.
(L’Essor) – Zéro artificialisation nette. Plus qu’une nouvelle politique d’urbanisme, il s’agit de l’entrée dans un nouveau paradigme, qui conduira les politiques d’aménagement pour les cinq mandats en cours et venir. Mais qui ne se fera pas sans interrogations, voir, sans réticence. Dossier réalisé par Caroline Thermoz-Liaudy et Sévim Sonmez.
(Présences Grenoble) – La loi Climat et résilience d’août 2021 vient marquer un pas en avant dans la manière dont les territoires se construisent en inscrivant un objectif d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050. Une tendance engagée depuis 20 ans en faveur de la gestion économe de l’espace.
Source : Comprendre les grandes lignes Zéro Artificialisation Nette (ZAN) | Présences Grenoble
(Banque des territoires) – Dans un nouveau numéro de sa publication « Focus » datée de septembre, Intercommunalités de France rend compte des résultats d’une enquête menée en juin dernier sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) à laquelle ont répondu quelque 150 intercommunalités. 70% des élus voient le ZAN comme une source d’inquiétude ou d’incompréhension, même si l’étude traduit des différences d’appréhension entre intercommunalités rurales et urbaines.
Source : Sobriété foncière : le ZAN source d’inquiétude ou d’incompréhension pour 70% des intercommunalités
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