ZAN

(portaile.artificialisation) – La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a de nombreuses conséquences négatives, que ce soit au niveau écologique (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) ou au niveau socioéconomique (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).

Source : Consommation d’espaces et Documents d’Urbanisme | Portail de l’artificialisation

(Urbanisme) – Alors, le ZAN est-il une voie sans issue ou une démarche d’avenir ?

Source : Le ZAN, une série pleine de rebondissements – Urbanisme

(Urbanisme) – L’inscription du ZAN a modifié le Code de l’urbanisme pour se conformer à ce nouvel objectif, avec plus ou moins de succès.

Source : Les vers de terre contre le ZAN – Urbanisme

(artificialisation.developpement-durable.gouv.fr) – Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Source : Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN | Portail de l’artificialisation

(La Fabrique de la cité) – La Fresque de l’artificialisation des sols a été développée en 2022 par La Fabrique de la Cité dans le cadre de son projet d’étude sur l’objectif zéro artificialisation nette des sols. Il s’agit d’un serious game inspiré de La Fresque du Climat dont le but est de comprendre, de manière collective et ludique, les principaux enjeux de l’artificialisation des sols.

Source : La Fresque de l’artificialisation des sols

(Banque des territoires) – Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… C’est à la faveur d’un débat organisé au Sénat, ce 18 janvier, que le zéro artificialisation nette (ZAN), objet d’un texte correctif publié le 21 juillet 2023 pour en faciliter la mise en oeuvre, a de nouveau occupé l’hémicycle l’espace d’une séance de contrôle. Derrière cet acronyme, « ce sont le logement et le développement économique des territoires ruraux et périurbains qui se jouent », a rappelé la sénatrice Cécile Cukierman (CRCE-K), à l’initiative de ces échanges.

Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat revient à la charge

(Banque des territoires) – Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, ont lancé ce 21 décembre à Lyon la conférence des parties (COP) régionale qui doit fixer la feuille des route des acteurs locaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le sujet du « zéro artificialisation nette » (ZAN) s’est invité dans les échanges, Laurent Wauquiez réclamant à nouveau au gouvernement de retoucher la loi.

Source : Auvergne-Rhône-Alpes : coup d’envoi de la COP régionale sur fond de divergences persistantes sur le ZAN

(Bati Info) – Malgré l’opération déminage du Parlement l’été dernier puis celle du gouvernement à l’automne, les modalités d’application de la loi contre la bétonisation, pour atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, n’a pas éteint le feu des critiques parmi les élus.

Source : Assoupli, le « ZAN » ne rend toujours pas les élus zen | Batinfo

(ecologie.gouv) – La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Source : Communiqué de presse – « Zéro artificialisation nette » : publication de décrets d’application | Ministères Écologie Énergie Territoires

(Banque des territoire) – Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à corriger certains blocages dans l’application de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), et en particulier de sa territorialisation, met fin à l’attente des élus. Un troisième décret (n° 2023-1098) relatif à la nouvelle commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols pour les projets d’envergures vise plus particulièrement à traduire les adaptations déjà introduites par la loi du 20 juillet 2023.

Source : Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets « d’ajustement » sont parus