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Sols

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation 

(Banque des territoires) – Définition des projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols, critères à remplir pour bénéficier d’une dérogation… autant d’éléments clés pour rendre opérationnel l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) poursuivi par les dispositions de la loi Climat et Résilience, sur lequel un décret soumis à consultation jusqu’au 16 août fait toute la lumière.

Source : Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation 

Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique

(AOC) – Si la rhétorique en faveur d’une urbanisation plus contenue n’est pas neuve, fixer l’absence d’artificialisation des sols comme objectif constitue une rupture majeure pour l’aménagement du territoire. La sobriété foncière paraît buter au moins autant sur sa faisabilité urbanistique et les enjeux économiques qu’elle charrie que sur des questions institutionnelles, fiscales et politiques.

Source : Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique – AOC media – Analyse Opinion Critique

16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : « choisir pour ne pas subir »

(Banque des territoires) – Très inquiète l’an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l’artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16es rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd’hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à « choisir, pour ne pas subir ».

Source : 16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : « choisir pour ne pas subir »

Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN

(La Gazette des communes) – Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.

Source : Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…

La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

(Le Moniteur) – Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser les effets de leurs opérations sur l’environnement, tant en présence d’espèces protégées, que pour un permis de construire soumis à étude d’impact.

Source : La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

Isolation thermique : la Métropole lance son dispositif Mur Mur 2

(Grenoble Alpes Métropole) – Forte du succès et de l’enthousiasme suscités par sa première campagne d’aide à l’isolation thermique MurMur (lancée en 2010 en direction des copropriétés construites dans l’agglomération entre 1945 et 1975), la Métropole a décidé de reconduire son action jusqu’en 2020 en proposant un nouveau dispositif encore plus ambitieux baptisé Mur Mur 2 : après l’habitat collectif, les maisons individuelles sont désormais aussi concernées.

Source : www.lametro.fr

 

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