(La Gazette des communes – Avec la perspective du zéro artificialisation nette des sols, la démarche BIMBY (« Build In My Back Yard ») est un levier de production de logements. Les expérimentations de ce processus de division parcellaire accompagnée par la collectivité ont été lancées en France en 2015. Il vise désormais les métropoles.
Source : La construction de logements dans les jardins gagne du terrain
(Urbanisme) – Contestés à la fois juridiquement et politiquement, les décrets de mise en œuvre de l’objectif à 2050 du “zéro artificialisation nette des sols” (ZAN) auront droit à réécriture.
(Banque des territoires) – Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et plusieurs de ses collègues préconise de repousser d’un an, jusqu’au 22 octobre 2023, le délai maximal à l’issue duquel les conférences des Scot devront avoir transmis à la région leurs propositions d’application territoriale du zéro artificialisation nette (ZAN).
(Mairie Info) – Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé début août une circulaire demandant aux préfets de ne pas mettre, pour l’instant, une pression excessive sur les élus en matière de ZAN (Zéro artificialisation nette). La loi impose un calendrier précis, qu’il convient de respecter, rappelle le ministre.
(Banque des territoires) – Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de « zéro artificialisation nette » vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à l’horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d’ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d’urbanisme et un risque d’augmentation des disparités territoriales. Les associations d’élus, relayées par le Sénat, réclament aussi des outils financiers adaptés.
Source : DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
(The Conversation) – La dépollution et le réinvestissement de friches urbaines apparaissent au premier abord plus chers que l’extension urbaine. Mais ce n’est pas forcément le cas à long terme.
Source : Pourquoi réhabiliter des friches urbaines est moins coûteux qu’il n’y paraît
(Banque des territoires) – Définition des projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols, critères à remplir pour bénéficier d’une dérogation… autant d’éléments clés pour rendre opérationnel l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) poursuivi par les dispositions de la loi Climat et Résilience, sur lequel un décret soumis à consultation jusqu’au 16 août fait toute la lumière.
Source : Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation
(AOC) – Si la rhétorique en faveur d’une urbanisation plus contenue n’est pas neuve, fixer l’absence d’artificialisation des sols comme objectif constitue une rupture majeure pour l’aménagement du territoire. La sobriété foncière paraît buter au moins autant sur sa faisabilité urbanistique et les enjeux économiques qu’elle charrie que sur des questions institutionnelles, fiscales et politiques.
(Banque des territoires) – Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur « les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) » déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un « guichet unique » pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.
Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale
(Cerema) – Une méthode pour valoriser les études sur les sols existantes ou en réaliser en vue de les intégrer dans les documents d’urbanisme a été définie dans le cadre du projet de recherche MUSE piloté par le Cerema. Le document méthodologique est disponible.
Source : Une méthodologie pour valoriser et réaliser les études de sols | Cerema
(Cerema) – Retour sur la deuxième session d’échanges du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » qui réunit le Cerema, d’Intercommunalités de France et l’ANCT, sur l’intérêt des inventaires du foncier économique pour les politiques publiques en faveur de la sobriété foncière.
(Banque des territoires) – Très inquiète l’an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l’artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16es rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd’hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à « choisir, pour ne pas subir ».
Source : 16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : « choisir pour ne pas subir »
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