(terre-net) – Mieux protégées de l’urbanisation grâce au Zéro artificialisation nette (ZAN), les terres agricoles restent menacées par les changements d’usage qui réduisent le potentiel productif de l’agriculture. En congrès le 28 novembre à Versailles, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a abordé cette question au regard de l’enjeu plus global de la souveraineté alimentaire.
Source : Protéger le foncier agricole pour assurer la souveraineté alimentaire
(Demain la ville) – L’institut de la Transition Foncière propose une vision complète sur la préservation du foncier et des sols vivants et son application dans les politiques publiques et projets d’entreprises. Comme analysé dans le dernier rapport “Artificialisation. Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible” établi par la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l’Homme, la transition foncière porte aujourd’hui des impératifs non seulement écologiques mais également de justice sociale.
Source : La transition foncière, une réponse pour le mieux-vivre ? – Demain La Ville – Bouygues Immobilier
(Festival International de Géographie) – Le Festival international de Géographie (FIG) a mis en ligne la conférence sur le ZAN donnée par Eric Charmes début octobre 2024.
(Foncier en débat) – En octobre 2024, les sénateurs G. Cambier et J.-B. Blanc ont présenté au Sénat le rapport sur « la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ». Ce rapport, relativement court (17 pages) tient compte d’une large enquête auprès des élus locaux dont 1400 ont répondu, et de 70 auditions menés, comme il est d’usage dans ce genre d’exercice, auprès d’un panel de représentants des collectivités locales, des institutions ou groupes professionnels diversifiés (dans les domaines de l’agriculture, des transports, du logement, de l’industrie, de l’urbanisme et l’architecture, sans oublier les représentants des ministères) ainsi qu’auprès d’experts (dont on relève certains membres de fonciers-en-débat)
Ce rapport est suivi d’une proposition de loi déposée le 7/11/2024 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.
(France culture) – Les maires se réunissent en ce moment dans le cadre de leur congrès annuel, et les normes de construction liées à la loi ZAN font l’objet de discussions. Trois ans après son adoption, celle-ci entrave-t-elle réellement les maires dans leur capacité à construire, à développer leur territoire ?
Source : Les maires peuvent-ils encore construire ? | France Culture
(Maire-Info) – Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106e congrès de l’AMF, les maires ont exprimé de nombreuses critiques sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). L’occasion pour les sénateurs de rappeler leurs propositions récentes sur le sujet. Et, pour le gouvernement, d’annoncer également sa volonté de corriger certains « irritants ».
(France Culture) – Lumière sur un mécanisme défini par la loi Climat et Résilience, le ZAN pour zéro artificialisation nette. Visant la réduction de 50% d’ici 2030 de la consommation d’espaces naturels dans le pays, puis le zéro artificialisation en 2050, cette obligation pose le problème de la raréfaction du foncier.
Source : ZAN : l’économie a horreur du vide : épisode 12/44 du podcast Les lieux de l’éco | France Culture
(Télos) – Contrairement au discours de ceux qui voient dans la loi Climat et Résilience « une loi qui condamne à mort le monde rural et à la glaciation les villes moyennes », il se pourrait en définitive que l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) constitue l’opportunité de redynamiser les centralités des territoires ruraux.
(Scet) – Retrouvez l’article de synthèse sur la 3e édition du Livre Blanc« Objectif ZAN : le temps des projets ». Cet article s’appuie sur une enquête approfondie menée auprès de 344 acteurs du terrain et décideurs publics et privés, incluant des collectivités, des établissements publics locaux (EPL), et des aménageurs, afin de mieux cerner les enjeux liés au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur l’ensemble du territoire national.
(Public Sénat) – Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 novembre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
(ANCT) – Pourquoi cette étude ? La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022. Celles-ci font de la sobriété foncière une norme réglementaire et législative. De plus, il existe une grande diversité d’outils et de données pouvant être mobilisés par les territoires et les services de l’Etat pour mieux appréhender les enjeux locaux en matière de sobriété foncière.
(Banque des territoires) – Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
Source : Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités
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