(re creation-magazine) – Retour sur l’expérience menée dès 2020 par l’ANCT et le PUCA pour appliquer le Zan dans les territoires. Interview d’Hélène Peskine.
Source : Application du ZAN dans les territoires, bientôt un mode d’emploi ? – Re-création
ZAN
Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
(Banque des territoires) – Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la « garantie rurale » sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et quelques modalités de son intervention ou encore décidé de la remise d’un rapport du gouvernement dans les six mois sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte doit être solennellement voté ce 27 juin.
Source : Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
Zéro artificialisation nette : comment repenser la fabrication de la ville ?
(France Inter) – Promulguée en 2021, la loi Zéro artificialisation nette n’est toujours pas appliquée. Contestée par des élus, elle est en ce moment révisée à l’Assemblée nationale. La ville de demain est-elle capable à la fois de lutter contre le dérèglement climatique et de répondre aux besoins de construction ?
Source : Zéro artificialisation nette : comment repenser la fabrication de la ville ?
Du zéro artificialisation à la sobriété foncière
(Utopies Urbaines) – La loi dite climat et résilience du 22 aout 2021 vise à renforcer de façon contraignante la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Elle acte l’échec relatif, des mesures prises dans les lois SRU, ELAN ou Grenelle pour renforcer une gestion économe de l’espace.
Source : Du zéro artificialisation à la sobriété foncière – Utopies Urbaines
Zéro artificialisation nette : Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu
(La France agricole) – Issu de la loi Climat de 2021, l’objectif ZAN (pour zéro artificialisation nette) ambitionne de réduire de moitié, d’ici à 2031, le rythme de consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, soit 125 000 hectares, puis de stopper toute « artificialisation nette » des terres à l’horizon de 2050. Mais ses modalités d’application suscitent l’inquiétude des élus locaux qui dénoncent une « recentralisation rigide » et une « application arithmétique et indifférenciée ».
Christian Piel : « Il faut une ville qui remette à l’honneur ses sols »
(Urbanisme) – Directeur de l’agence Urbanwater, bureau d’études en hydrologie urbaine, appliquée à l’urbanisme et au paysage, Christian Piel évoque son riche parcours, ainsi que les évolutions actuelles en matière de gestion, traitement et réemploi de l’eau dans la ville.
Source : Christian Piel : « Il faut une ville qui remette à l’honneur ses sols » – Urbanisme
Coup de frein à l’artificialisation des sols
(Le Moniteur) – Une forte décélération de la consommation de terres agricoles dédiées à l’urbanisation ressort de l’enquête annuelle sur « le prix des terres ». « Un nouveau modèle de développement se met en place, sans empiéter sur des emprises nécessaires à l’alimentation, à la gestion de l’eau et stockage du carbone », se réjouit Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’équipement rural (FN Safer), co-auteur de l’étude avec le ministère de l’Agriculture.
La controverse du ZAN
(Telos) – Bientôt deux ans après son adoption par le Parlement, on débat encore sinon de sa nécessité du moins de son applicabilité, mise en doute par le Sénat et l’Association des Maires de France. Bourvil aurait pu s’exclamer : « le ZAN non, la sobriété foncière oui ! », pour résumer cette fronde des territoires qui s’insurgent contre une loi encore et toujours venue de Paris, cette capitale qui les méconnaîtrait tant.
Source : La controverse du ZAN – Telos
L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?
(La Gazette des communes) – Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l’agenda de l’Assemblée nationale, Intercommunalités de France insiste sur le rôle des plans locaux d’urbanisme intercommunaux pour traduire sur le terrain les objectifs de baisse de l’artificialisation des sols.
Source : L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?
Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi
(Banque des territoires) – Nul besoin d’une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d’Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l’enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.
Source : Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi
Une carte d’occupation du sol pour outiller la lutte contre l’artificialisation
(IGN) – Pour observer, planifier et contenir la croissance urbaine, les territoires doivent pouvoir fonder leur décision sur des mesures fiables et durables. D’ici à fin 2024, ils pourront compter sur le référentiel d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE), une base de données géographiques homogènes qui décrira finement la couverture et l’usage des sols ainsi que leur évolution dans le temps pour la France entière. Ce référentiel est produit par l’IGN en collaboration avec le Cerema et l’INRAE à la demande du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Source : Une carte d’occupation du sol pour outiller la lutte contre l’artificialisation – Institut – IGN
Faut-il encore construire ?
(La grande conversation) – Limiter l’artificialisation des terres, densifier l’habitat, réhabiliter le parc immobilier existant : tous ces objectifs appellent une politique de
Source : Débat : Faut-il encore construire ? – La Grande Conversation
Tous les mercredis, recevez « L’Agence veille pour vous »,
l’actualité hebdomadaire du blog de veille