ZAN

(Fondation Jean-Jaurès) – Alors que le Sénat doit adopter une loi qui supprimerait les échéances intermédiaires du zéro artificialisation nette (ZAN) tout en en multipliant les exceptions, l’urgence de la lutte contre l’artificialisation des sols devrait autant porter sur les objectifs que la France se fixe que sur les moyens qu’elle se donne pour les atteindre. Selon Jean Burkard, directeur du plaidoyer de WWF France, l’adaptation de la fiscalité du bâti, pour les particuliers comme pour les entreprises, permettrait à la fois de corriger le signal-prix en faveur de la densification et de financer l’effort des collectivités qui sont prêtes à repenser la place de la nature dans leur aménagement du territoire.

Source : Restons ZAN : vers une fiscalité récompensatoire – Fondation Jean-Jaurès

(La vie des idées) – L’objectif « Zéro artificialisation nette », ou ZAN, suscite de nombreux débats, souvent très techniques. Pourquoi empêcher les villes de s’étendre sur les espaces naturels, les forêts et les terres agricoles ? S’agit-il comme l’affirment certains élus d’une mesure « ruralicide » ?

Source : L’arbre, le maire et le terrain constructible – La Vie des idées

(Balises) – Chaque année en France, l’équivalent de la superficie de la ville de Marseille disparaît sous le béton, fragilisant la biodiversité et la souveraineté alimentaire du pays. L’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN), issu de la loi Climat et résilience adoptée en 2021 et censé contrer cette tendance, peine pourtant à s’imposer. Le biologiste Marc-André Selosse analyse les blocages et propose des pistes pour sortir de cette impasse.

Source : Zéro artificialisation nette : une ambition en panne – Balises – Le magazine de la Bpi

(ADEME) – L’artificialisation nette des sols est le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols. Il s’agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c’est l’objectif que s’est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d’atteindre l’absence d’artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Source : AVIS de l’ADEME : La sobriété foncière pour atteindre le ZAN, un atout pour les territoires – La librairie ADEME

(APVF) – La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation, concertée avec les élus (TRACE), sera examinée au Sénat les 12, 13 et 18 mars prochains.

Source : Entre ZAN et TRACE : l’artificialisation des sols de nouveau en question au Sénat – APVF

(Challenges) – Tant de débats sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) et si peu sur les conséquences de la généralisation du renouvellement urbain et son corollaire : la densification.

Source : Densification urbaine : qui peut le plus doit le mieux – Challenges

(Banque des territoires) – L’Agence de la transition écologique a publié 22 fiches présentant des exemples d’actions mises en œuvre par les territoires engagés dans son expérimentation « Objectif ZAN » ainsi qu’un nouvel avis qui aborde les enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et la trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en mettant en lumière les « externalités positives » qui en découlent.

Source : Zéro artificialisation nette : l’Ademe livre son mode d’emploi