(Scet) – Retrouvez l’article de synthèse sur la 3e édition du Livre Blanc« Objectif ZAN : le temps des projets ». Cet article s’appuie sur une enquête approfondie menée auprès de 344 acteurs du terrain et décideurs publics et privés, incluant des collectivités, des établissements publics locaux (EPL), et des aménageurs, afin de mieux cerner les enjeux liés au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur l’ensemble du territoire national.
(Public Sénat) – Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 novembre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
(ANCT) – Pourquoi cette étude ? La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022. Celles-ci font de la sobriété foncière une norme réglementaire et législative. De plus, il existe une grande diversité d’outils et de données pouvant être mobilisés par les territoires et les services de l’Etat pour mieux appréhender les enjeux locaux en matière de sobriété foncière.
(Banque des territoires) – Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
Source : Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités
(Maire Info) – En clôture de ses Assises nationales de la sobriété foncière organisées début juillet, l’Ordre des géomètres-experts a livré 17 propositions pour « une stratégie d’optimisation du foncier efficace et durable à l’échelle de l’ensemble des territoires ».
(Vie publique) – L’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été adopté en raison de la nécessité de réduire l’impact des activités humaines sur les sols afin d’en préserver les capacités naturelles d’absorption en carbone. Une note de Banque de France revient sur une étude qui évalue spécifiquement l’impact des différents secteurs économiques.
Source : Artificialisation des sols : impact du commerce et de l’industrie | vie-publique.fr
(Banque des territoires) – S’appuyant sur les résultats de l’enquête qu’elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l’Association des maires de France (AMF) a demandé ce 24 juillet l’arrêt des obligations issues du dispositif « qui ne pourront être respectées dans les délais impartis », ainsi que la redéfinition d’une méthode « rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux ».
(ADME) – Cet outil pédagogique a pour but de rendre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) accessible au grand public, au moyen de questions telles que « Quelle part de nos aliments provient des sols ? », « Quelles sont les conséquences de l’artificialisation sur le climat ? » ou encore « Quels bénéfices attendre de la mise en œuvre du ZAN ? ». Des informations complémentaires accompagnent les réponses pour permettre une meilleure compréhension.
Les questions et réponses peuvent être consultées librement et cet outil peut également être utilisé comme support de sensibilisation au sujet du ZAN.
(Banque des territoires) – Après consultation des régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être officialisée par arrêté. Ces projets – au nombre de 175 – relevant de l’énergie, des infrastructures de transport et de la relance industrielle, totalisent déjà à ce stade 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national.
(Mairie Info) – Alors que le ZAN prévoit une réduction de moitié des nouvelles surfaces artificialisées d’ici 2030, la France consomme toujours autour de 20 000 hectares par an. Point positif, les constructions consomment de moins en moins d’espaces.
(The Conversation) – Mieux connaître le foncier, savoir le recycler et négocier… Les autorités publiques peinent parfois à articuler leurs ambitions avec celles des entreprises, malgré des envies de réindustrialisation.
(Banque des territoires) – Les réponses au questionnaire soumis par la Fédération des Scot aux élus locaux montrent que le dispositif visant l’absence d’artificialisation nette des sols (ZAN) peine toujours à convaincre. Si les élus indiquent partager l’objectif de sobriété foncière et reconnaissent la nécessité d’un changement de modèle, ils déplorent que les moyens priment sur la fin. À Amiens Métropole, on appelle même à un moratoire, la loi étant jugée « inapplicable ».
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